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Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTE : site internet www.lesboisdelacharette.fr


Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et Isabelle CAILLE – propriétaire récoltant de sève de bouleau - site internet www.lesboisdelacharette.fr. En utilisant ce site internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lesboisdelacharette.fr.

Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 1- Conditions générales : Acceptation et application

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par Isabelle CAILLE – « Les Bois de la Charrette » pour son site www.lesboisdelacharette.fr et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » dont le siège social se trouve lieu-dit Chirmeaux – 63230 CHAPDES BEAUFORT.

Isabelle CAILLE - est inscrite sous le numéro de Siret 81537022600020 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de Vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4, du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.


Article 2 - Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail indiquée par le client.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.


Article 3 - Prix

Sur le site internet www.lesboisdelacharette.fr, les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises(T.V.A.).

Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment. Les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de «www.lesboisdelacharette.fr» en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » jusqu’au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros.  Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et d’emballage.


Article 4 – Disponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité temporaire, Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » préviendra par e-mail l’acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation de sa commande en contactant le service client : lesboisdelacharette@orange.fr par E-mail. Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l’acheteur sera informé de la même façon par e-mail des articles en rupture définitive.

Si aucune demande de l’acheteur n’était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

- lors de l’établissement de sa commande,

- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » fera alors le nécessaire auprès de la banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » remboursera par chèque le trop-perçu.


Article 5 – Livraison

La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée au cours de la passation de commande. 

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en jours ouvrés. 

Les commandes passées après 10 h 00 le vendredi seront expédiées le lundi.

Les tarifs actuels sont publiés sur le site.

Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l’acheteur, quel que soit le montant de la commande en fonction du tarif en vigueur. Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.

Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.

Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Le destinataire doit vérifier le colis à l’arrivée. Si le destinataire a le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il lui revient de le refuser sans quoi Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » ne pourra rembourser le colis.

Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.

Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production, etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.


Article 6 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » lieu-dit Chirmeaux, 63230 CHAPDES BEAUFORT.

Toutes les expéditions sont expédiées par La Poste « Colissimo » ou par Chronopost.

Isabelle CAILLE – « Les Bois de la Charrette » décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Dans tous les cas, il revient à l’acheteur, en cas d’absence à l’adresse de livraison ou en cas de livraison en Relais Colis, de se rendre dans les 24 h au bureau de Poste ou au Relais Colis pour retirer son colis.


Article 7 - Paiement / sécurisation

Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.

Le règlement des achats peut s’effectuer par chèque ou par carte bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés par Crédit Agricole e-transaction 3D SECURE. Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de la commande.


Article 8 - Droit de rétractation

D’après la Législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner la marchandise qui ne lui conviendrait pas. Les frais de retour restant à sa charge. Isabelle CAILLE – « Les Bois de la Charrette » 

remboursera les produits retournés non ouverts, complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture ainsi que des frais d’envoi initiaux dans un délai de 14 jours maximum à réception des produits. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit joindre le service clientèle, par les moyens suivants : • service d’accueil téléphonique : 0683062908 • courrier postal adressé à : Isabelle CAILLE – Les Bois de La Charrette lieu-dit Chirmeaux 63230 CHAPDES BEAUFORT • par e-mail : lesboisdelacharette@orange.fr


Article 9 - Conformité des produits et produits manquants

Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » s’engage à vous rembourser les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, faire part de la demande et renvoyer les produits. Isabelle CAILLE – « Les Bois de la Charrette » remboursera alors le ou les produits concernés. 

La demande doit être effectuée à : lesboisdelacharette@orange.fr ou à : Isabelle CAILLE, Les Bois de la Charrette lieu-dit Chirmeaux 63230 CHAPDES BEAUFORT.

Si malgré le soin apporté au traitement de votre commande, il manquait un ou plusieurs produits dans la commande, vous disposez d’un délai de 3 jours à réception de la marchandise pour nous le signaler par téléphone par mail ou par courrier (cachet de la poste faisant foi).


Article 10 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans les rubriques : service qualité et droit de rétraction et conformité des produits, sera effectué dans les 14 jours qui suivent la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque ou crédit sur votre compte au choix de Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette ».


Article 11 - Propriété intellectuelle 

Sauf mention contraire, toutes les photos, illustrations, textes, articles reproduits sur le site Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » restent la propriété de Isabelle CAILLE.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.


Article 12 - Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Isabelle CAILLE – « Les Bois de La Charrette » ne saurait voir sa responsabilité engagée. L’acceptation par Isabelle CAILLE de livrer les produits en dehors de la France Métropolitaine est subordonnée à la validation par le client de ce que les produits concernés respectent la législation en vigueur dans le pays de destination / et/ou de livraison. En aucun cas la responsabilité de Isabelle CAILLE « Les Bois de La Charrette » ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où les produits commandés par le client enfreignent la législation applicable dans le pays de destination ou de livraison.


Article 13 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française en cas de litige seul le tribunal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) uniquement est compétent. Conformément à la Loi informatique et liberté (Article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978) vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent dans notre fichier. Vous pourrez exercer ce droit en en adressant un e-mail à Isabelle CAILLE lesboisdelacharette@orange.fr ou par courrier à Isabelle CAILLE, Les Bois de La Charrette, lieu-dit Chirmeaux 63230 CHAPDES BEAUFORT. Les Conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. Isabelle CAILLE, Les Bois de La Charrette lieu-dit Chirmeaux 63230 CHAPDES BEAUFORT – N° Siret : 81537022600020 N° d’identification TVA :  FR95815370226, téléphone : 0683062908.



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